Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1973.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE I DECOUPAGE DES ZONES POUR LA LIMITATION DE LA PROPRIETE AGRICOLE OU A VOCATION AGRICOLE ZONE I Daïra de Batna:
Commune de Batna (partie de la commune, limitée) : au nord, par la portion de la route Batna-Ain Yagout comprise entre l'embranchement d'El Madher et la gare de chemin de fer d'El Madher, au sud, par la portion de la route El Madher Batna comprise entre le pied du Menchar Ali Guera et le pied du djebel Fesdis, au sud-ouest, par la portion de la route Batna-El Madher comprise entre l'embranchement et le pied du djebel Fesdis.
Commune de Chemmora (partie de la commune non située en zone III, à l'exception de la partie située au nord de la lisière du djebel Bou Arif).
Commune d'El Madher (partie de la commune limitée ) : au nord, par le djebel Toumbaït, puis par Ras Afadis, à l'est, par la commune de Chemmora, au sud, par la route Chemmora, El Madher, Batna, à l'ouest, par la route Batna Ain Yagout.
Commune d'Ouled Fadel (partie de la commune non située en zone III, située au nord de la route Kais-Ouled Fadel-Batna).
REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 Daîra De Khenchela :
Commune de Khenchela (partie de la commune située à l'est du tronçon de route Khenchela-Babar, comprise entre la limite des communes d'ouled Rechache et Khenchela, plus la partie de la commune située au nord de la route Khenchela Kais).
Commune d'El Hamma (partie de la commune située au nord de la route Khenchela - Kais), Commune de Kais (partie de la commune située au nord de route Khenchela Kais ouled Fadel).
Commune de M'Toussa (partie de la commune située au nord de la route Khenchela Kais).
Daïra de Mérouana :
Commune de Ain Djasser (partie de la commune située au nord de djebel Azraouat, plus partie de la commune située à l'ouest du tronçon de la piste qui va de Mechta Sahari à Bir Bosdame compris entre Teniet Ain El Beida et la route Sériana Mérouana par Ain Taga et Ain Zana, plus partie de la commune située au nord par la portion de la route précitée comprise entre la piste précédente et la limite de la commune d'ouled El Ma).
Commune de Mérouana (partie de la commune située au nord de la portion de la route oued El Ma Ras El Aioun, comprise entre la limite de la commune d'ouled El Ma et Mechta Charf Ain, plus partie de la commune située à l'est de la piste allant de Mechta Charf El Ain à Ain Djasser).
Commune d'ouled El Ma (partie de la commune située au nord-ouest de la portion de la route Mérouana Ain Zana, comprise entre la limite de la commune de Ain Djasser et d'oued El Ma, plus partie de la commune située au nord de la route oued El Ma Merouana).
ZONE II Daïra de Batna:
Commune de Batna (partie de la commune non située en zone I et limitée): au nord-ouest, par le pied du djebel Ain Drinn et Boukezez, au nord-est, par la portion de la route Batna El Madher qui aboutit au pied du djebel Fesdis. Cette limite contourne le djebel Azeb. au sud-est, par la piste Tazoult Bambès Ain Touta passant par Tamchit et Mechta Titoust, au sud, par la commune de Ain Touta.
Commune de Ain Touta (partie de la commune limitée) : au nord, par la commune de Batna, au sud-est, par le pied du djebel Chenntouf, Bled Tafrent, puis par l'oued Fedala). au sud-ouest, par la route nationale n° 3, puis par la limite de la commune de Seggana, enfin par les piémonts du Ktef El Akhal, Koudiat En Nadour.
Commune de Ain Yagout (partie de la commune située à l'ouest de la portion de la route nationale n° 3, comprise entre la limite de la wilaya et Ain Yagout, plus partie de la commune située au sud de la piste Ain Yagout Mechta Guebel Azem).
Commune d'El Madher (partie de la commune située au nord de la lisière de la forêt des djebels Boukerchouch, Sarif, passant par Mechta Bou Ikhfaoun, Mechta Tadjin, Ain Djerma et Mechta ouled Lakhdar, plus partie de la commune située au nord-ouest de la nationale n° 3).
Commune de Tazoult Lambèse (partie de la commune située au nord de la route Ain Markouna Tazoult Lambèse Ain Boursallah).
Commune de Timbad (partie de la commune située au sud de la lisière de la forêt du djebel Bouarif).
Daïra d'Arris :
Commune d'oued Taga (partie de la commune située au nord de la portion de la piste Batna Arris, comprise entre la limite de la commune d'Arris et la lisière de la forêt de la Mechta Tiguennzaz, plus partie de la commune située à l'est et au nord de la lisière de la forêt de Draa Es Sedda).
Daïra de Barika :
Commune de N'Gaous (partie nord-ouest de la commune limitée): au sud, par la piste joignant Sidi Saïd Ben Zaoui à Badjrou, jusqu'à la limite nord-ouest de la wilaya passant par Mechta Gosbat, Tranimet et Mechta Taarf, Partie nord-est de la commune limitée: au sud-ouest, par le segment de droite joignant Bled Chebak au minaret Barkat, au sud, par l'oued Barika jusqu'à sa jonction avec l'oued Chaïr, puis par une ligne joignant le lieu précité à Teniet Bou Senar, passant par Ain Mousti.
Commune d'oued Si Slimane (partie nord de la commune limitée : à l'est, par la commune de Ras El Aioun, au sud, par la piste longeant les piémonts du djebel Bou Chetit et passant par Mechta Gosbat, Tranimet, Mechta Taarf, puis par la piste joignant Mechta Taarf à Badjerou, à l'ouest et au nord, par la limite de la wilaya.
Partie nord-est de la commune limitée : au nord et à l'est, par les communes de Ras El Aioun, Ouled Selam, Ouled Fatma. au sud-est - par la ligne de crêtes du djebel Bou Ari, joignant Teniet Bou Senar à l'oued Tabaggart, puis l'oued Tebaggart et l'oued Barika, jusqu'au minaret Barkak, au sud-ouest, par la ligne joignant minaret Barkat à Bled Chebbak.
Daïra de Khenchela :
Commune de Bouhmama (partie de la commune située au nord de la lisière de la forêt de Kef Sidi Hader et Kef Chachoua).
Commune de Faïs (partie de la commune située au nord du djebel Islaf Bou El Arouah).
Commune de Kaïs (partie de la commune non située en zone et située au nord de la lisière de la forêt du djebel Tirkabine).
Commune de Mahmel (partie de la commune située au nord du djebel Tadeliest).
Commune d'ouled Rechache : partie-est de la commune située au nord des djebels Tadeliest et Tadinart, partie ouest de la commune située au nerd du djebel Sguiguine, plus partie de la commune située à l'est de la piste Slanis Sidi Bouzour.
Daïra de Mérouana:
Commune de Mérouana (partie de la commune non située en zone I limitée) : à l'est, par la portion de la route Mechta Charf El Aïn Djasser, au sud, par la portion de la piste allant de Chart El Ain à la limite sud-ouest de la commune.
Commune de Ain Djasser (partie de la commune non située en zone I et située au nord de la route G.C. n° 5 Sériana Mérouana, par Ain Taga et Ain Zana et limitée à l'ouest et au nord par la zone I) :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 713 Commune d'Ouled Selam (partie de la commune limitée) : au nord et à l'ouest, par la piste allant de Mechta Ouled Gueboudj à Ain Smoumi passant par Ain Taref et au pied des djebels Raba Khala, Djer Naama, Chouf El Khmari, Kef Azrou Bel Kheir, puis par Ain Oum Dhrous. à l'ouest et au sud, par la piste allant de Ain Smoumi à Koudiat El Haihya et passant par Mechta Ras El Msil, Mechtet El Betch, Teniet El Bagra, Koudiet Kherba, Mechta Filali, Mechta Bir Younèkène et Mechta Timdiounès.
Commune de Ras El Aioun (partie de la commune limitée ): au nord-est, par la piste allant de Mechta culed Gueboudj au piémont sud-ouest du djebel Ménès et passant par les piémonts sud du djebel Azelalef et Menncher. au nord, par la piste longeant les piémonts sud du Chouf El Arkat et par la Mechta Aoumrène, au sud-ouest, par la ligne joignant Sidi Saïd Ben Zaoui, Koudia Bou Khouba, Koudia Tikaniouin et Draa El Aouad.
Commune de Seriana (partie de la commune située au nord de la route gare d'El Madher Seriana, plus partie de la commune située à l'est de la route G.C. n° 5).
Commune de Tax lent (partie de la commune limitée): au sud, par la portion de route joignant Mechta Charf El Ain à Ras El Aioun, au niveau de Toumoulah, puis par la piste joignant Toumoulah à Mechta El Hamam passant par Ain Lemsène et l'oued Chaïr.
ΖΟΝΕ ΙΠ Daïra de Batna :
Commune de Chemmora : partie des douars Chemmora et ouled Si Mansar correspondant aux terres des Mechtet Dhar Amrane, Serir, Arrich, Chemmora et Koudiat Feroudj. partie du douar Boukhilet correspondant aux terres des Mechtet Souamaa, El Adjardia, Kabat Sid Boukhilet à Draa Zbar.
Commune d'ouled Fadel (partie du douar ouled Amor Ben Fadel correspondant aux terres des Mechtet Merz Guelel nord- Merz Guelel sud et Gabel Fedjoudj).
ZONE IV Daïra de Batna :
Commune de Batna (partie de la commune non située en zones I et II).
Commune de Ain Touta (partie de la commune non située en zone II).
Commune de Ain Yagout (partie de la commune non située en zone II).
Commune de Chemmora (partie de la commune non située en zones I et III).
Commune d'El Madher (partie de la commune non située en zones I et II).
Commune de Tazoult-Lambèse (partie de la commune non située en zone II).
Commune de Timgad (partie de la commune non située en zone II).
Daïra d'Arris :
Commune d'Arris (toute la commune).
Commune de Bouzina (toute la commune).
Commune d'Ichemoul (toute la commune).
Commune d'oued Taga (partie de la commune non située en zone II.
Commune de Teniet El Abed (toute la commune).
Commune de T'Kout (partie de la commune non située en zane VII et limitée au sud par le segment de droite joignant l'oued Charfa à l'oued Tichetat, au niveau des djebels Mezbel et Haouia).
Daïra de Barika:
Commune de N'Gaous (partie de la commune limitée).
- l'est et au sud-est, par les communes d'ouled Sidi Slimane et de Ain Touta, au sud, par une ligne longeant les piémonts du Kef Sefianc jusqu'au carrefour de la route G.C. 35 A et N'Gaous Barika,
- à l'ouest, par le tronçon de la route N'Gaous Barika, compris entre le carrefour précité et N'Gaous Commune d'oulėd Si Slimane (partie sud-est de la commune non située en zone II et limitée par la ligne des crêtes du djebel Bou Ali joignant Teniet Bou Senar à l'oued Tabaggert jusqu'à oued Barika.
Commune de Seggana (partie de la commune limitée) :
- au nord, par les piémonts du djebel Metlili Kef Saïdane, Ras Fartes, jusqu'à la lisière du djebel Bou Férès,
- l'est, par la piste joignant Dachrat El Araguib à l'oued Rhasrou, puis par l'oued Rhasrou, enfin par l'oued Berrich jusqu'aux piémonts sud-est du djebel Tabaga, au sud-ouest, par les piemonts du djebel El Houassi, à l'ouest, par les piémonts du djebel Kerbet El Makta.
Daïra de Biskra :
Commune d'El Kantara (partie de la commune limitée au nord, par la piste allant de fontaine des gazelles à Seba Mgata).
Daïra de Khenchela :
Commune de Khenchela (Partie de la commune non située en zones I et II et limitée par la piste allant de la maison forestière de Chenntgouma au nord-est du Kef Tissekla, passant par les pieds de K'Taf El Hammam, puis par Ain Tilmid).
Commune de Bouhmama (partie de la commune non située en sone II et limitée au sud-est par les piémonts du Kef Tamersat, de Ras Rhéa, du djebel El Kanouf, puis par les contreforts de Ras Tirhezza, Draa Tazemourt en longeant Mellagou).
Commune d'El Hamma (partie de la commune non située en zone I et limitée, au sud-est, par les piémonts des djebels Tebak, Bezeze et Chenntgouma, au niveau de la maison forestière).
Commune de Faïs (partie de la commune non située en zone II).
Commune de M'Toussa (partie de la commune non située en zone 1).
Daïra de Mérouana:
Commune de Hidoussa (toute la commune).
Commune d'Oued El Ma (partie de la commune non située en zone I).
Commune d'oued Selam (partie de la commune non située en zone II).
Commune de Ras El Aioun (partie de la commune non situéе en zone II).
Commune de Seniana (partie de la commune non située en zone II).
Commune de Taxlent (partie de la commune non située en zone II).
ZONE V Daïra de Barika:
Commune de Barika (partie de la commune limitée: au sud-ouest, par le tronçon Ain Khadra, Si Touami Ben Ghanem, puis par la piste joignant Si Touami Ben Ghanem à Metkamak REPUBLIQUE ALGERIENN 14 août 1973 en passant par le segment de droite joignant Metkaouak à Bordj Khebab, enfin par la ligne joignant Bordj Khebab à Tobna).
Comme d'Aïn Khedra (partie de la commune limitée: au sud par l'oued El Nfedha et la portion de route allant de l'oued El Nfedha à la limite de la commune de Barika).
Commune de Barhoum (toute la commune).
Commune de Bitam (partie de la commune limitée ): au nord-ouest, par l'oued Khebab jusqu'au niveau de Tobna, au nord, par le segment de droite allant de Tobna au chemin de wilaya n° 35. à l'est, par le chemin de wilaya nº 35.
Commune de Djezzar (toute la commune).
Commune de Magra (partie de la commune non située en zone VI).
Commune de N'Gaous (partie de la commune non située en zone IV).
Commune de ouled de Sidi Slimane (partie de la commune non située en zone IV).
Commune de Seggana (partie de la commune non située en zone IV).
Daïra de Khenchela:
Commune de Khenchela (partie de la commune non située en zones I et IV).
Commune de Bouhmama (partie de la commune non située en zones II et IV et située au nord-est du tronçon de la piste allant de Kalaat El Trab à Timetrast, compris entre Kalaat EI Trab et la lisière de la forêt plus partie de la commune située à l'est et au nord de la lisière de la forêt du djebel El Kanouf; plus partie de la commune située au nord-est de la listère de la forêt Ras El Mennchar puis de Ras Tirnezza, enfin du åjebel jusqu'à Tizi Sennarhine).
Commune de Cherchar (partie de la commune située au nord des djebels Bou Zenndeg, El Mekred et Tardjels).
Commune de Mahmel (partie de la commune non située en zone II).
Commune d'ouled Techache (partie de la commune non située en zone II et située au nord du djebel Ras Bou Fissane et du djebel Kis Rabah jusqu'à Aïn El Agoub).
Commune d'El Hamma (partie de la commune non située en zone I et située au sud du pied des Kef Tissekla et du Ktef El Hamma plus partie de la commune située au sud du tronçon de la Khenchela maison forestière de Chenntgouma, compris entre le pied du Ktef El Hamma et la maison forestière de Chenntgouma).
ZONE VI Daïra de Barika :
Commune de Barika (partie de la commune non située en zone V et limitée ): au nord-est, par la route nationale n° 28, au nord-ouest, par la portion de la piste qui part de la route nationale n° 28 à un km à l'est du Koudiat El Meramta et qui va à Sidi Touami Ben Ghanem, comprise entre la route nationale n° 28 et la piste Koudiat El Meramta, Mechta ouled Abdellah, puis par la piste Koudiat El Meramta Mechta Ouled Abdallah. -au sud, par l'oued Barika.
Commune de Bitam (partie de la commune non située en zones Vet VII et limitée): au sud, par Bordj Kherba Ben Zeroual, au nord par Tobna, Le périmètre irrigué en eaux de crues, limité par Koudiat Attia, ouled Sayah, Mechta Sehli, Mechta El Touch, Mechta ouled Farèche, Mechta Krarif, Mechta Smamet, Mechta Ouled Aïcha, Mechta Ain Just, Mechta ouled Djehéih: les ceds Remilia, Fegoussia, Djedid, El Maghzen, El Torch El Amaria, El Oumamria, El Smamet, El Sehli, El Sbikha, sont ceux qui irriguent avec l'oued Bitam, les Mechta et lieux cités ci-dessus.
Les superficies touchées par les eaux de crues, sont de l'ordre de 6.000 ha.
Commune de Magra (partie de la commune non située en zone Vet limitée) : au nord-est, par la route nationale n° 28 et par la portion de piste de Bordj de la remonte Bel Alba, comprise entre l'oued Fekka et l'oued El Hassabi, au sud-est, par l'oued Fekka et par la portion de l'oued El Hassabi, comprise entre ouled Bel Aout et ouled Brahim, au sud-est, par l'oued Fekka et par la portion de la ligne droite joignant ouled Bel Aout et ouled Mansour comprise entre l'ouled Bel Aout et l'ouled Nakkar, à l'ouest par l'oued Nakkar.
Daïra de Biskra :
Commune d'El Kantara (partie de la commune non située en zone IV et limitée : au nord, par la piste El Outaya Bar Touane Djemoul Kherbet Seddif Khalouet Ech Chiter, à l'ouest, par un segment de ligne droite prolongeant la piste Zehara Dar Touane Djemoul, comprise entre Khalouet Ech Chiter et la piste Zebara Dar Touane Djemoul, puis par la piste Dar Touane Djemoul Zebara prolongée en ligne droite jusqu'à Bled Lahsab), au sud-est, par la piste El Outaya Bled El Hamdja.
Partie de la commune non située en zone IV et limitée: au nord-ouest, par la piste qui va du barrage de Yaouda à Bled Selga Saadoun, au sud, par le segment de la ligne droite qui rejoint Bled
- Hamdja a Bled El Hazima comprise entre la piste Bled Selga Saadoun Bled El Heridjet et la piste Bled El Hazima Mkainat, au nord-est, par la portion de route nationale n° 3 comprise entre Mkainat et la piste qui relie le barrage de Yaouda à Bled El Heridjet, Partie de la commune non située en zone IV et limitée: au nord-ouest, par la Séguia Mesdjane, au sud, par la piste Dar Touane Djemoul - Bled Rmel, à l'est, par la Séguia qui va d'El Outaya à El Barania puis ZONE VII Daïra d'Arris :
Commune de M'Chounèche (toute la commune).
Commune de Menaa (toute la commune).
Commune de T'Kout (partie de la commune non située en zone IV).
Daïra de Barika:
Commune de Barika (partie de la commune non située en zones Vet VI.) Commune d'Ain Khadra (partie de la commune non située en zone V).
Commune de Bitam (partie de la commune non située en zones Vet VI).
Commune de M'Doukal (toute la commune).
Daïra de Biskra :
Commune de Biskra (toute la commune).
Commune d'Ain Zaatout (toute la commune).
Commune de Bouchagroun (toute la commune).
Commune de Chetma (toute la commune).
Commune de Djemorah (toute la commune).
Commune de Doucen (toute la commune).
Commune d'El Kantara (partie de la commune non située en zone VI.) Commune de Foughala (toute la commune).
Commune d'Ouled Djellal (toute la commune).
Commune d'Ouled Harkat (toute la commune).
Commune d'Ouled Rahma (toute la commune).
Commune d'Oumache (toute la commune).
Commune d'Ourlal (toute la commune).
Commune de Sidi Khaled (toute la commune).
Commune de Sidi Okba (toute la commune).
Commune de Tolga (toute la commune).
Commune de Zeribet El Oued (toute la commune).
Daïra de Khenchela:
Commune d'Ouled Rechache Partie de la commune non située en zones II et V et située au sud du djebel Ras Bou Sissane et le djebel Koudiet Rahane jusqu'à Aïn Oum El Agoub.
Commune de Chechar (partie de la commune non située en zone V et située au sud des djebels Bouzenndeg El Mekred et par une ligne droite prolonge cette Séguia jusqu'à Bled Tardjeli.
Rmer.
Commune de Khangat Sidi Nadji (toute la commune.) ANNEXE II LIMITÉS DES SUPERFICIES AGRICOLES OU A VOCATION AGRICOLE (en hectares) N° de la zone Nature des terres 1 2
1) Terres nues : 1 irriguées 3 à 4 3 à 4 2 épandage de crues 3 non irriguées 45 à 55 55 à 75 3 4 5 6 7 3 à 4 3 à 4 3 à 4 3 à 4 2 à 3 25 à 30 65 à 75 80 à 95 80 à 95 4 prairies naturelles. 45 à 55 45 à 55 45 à 55 45 à 55 II) Terres plantées irriguées olivier 25 à 30 25 à 30 25 à 30 17 à 25 10 à 15 10 à 15 10 à 15 figuier 10 à 15 10 à 15 10 à 15 10 à 15 10 à 15 10 à 15 10 à 15 arbres à noyaux sauf prunie. 5 à 8 5 à 8 prunier 8 à 10 8 à 10 arbres à pépins 4 à 6 4 à 6 pistachier 3 à 4 3 à 4 amandier 8 à 11 8 à 11 raisin de table. 4 à 5 4 à 5 5 à 8 5 à 8 2,5 à 4,5 2,5 à 4,5 2,5 à 4,5 8 à 10 8 à 10 6 à 8 6 à 8 6 à 8 4 à 6 4 à 6 3 à 4 3 à 4 3 à 4 3 à 4 3 à 4 3 à 4 3 à 4 3 à 4 8 à 11 8 à 11 8 à 11 : 8 à 11 8 à 11. 4 à 5 4 à 5 4 à 5 4 à 5 4 à 5
