Décret n° 72-97
· ج.ر عدد 32 لسنة 1972
Décret n° 72-97 du 18 avril 1972 portant création des emplois spécifiques de délégué de daïra à la jeunesse et aux sports et de conseiller pédagogique à la jeunesse
Chapitre I — Des délégués de daïra à la jeunesse et aux sports
Article 5
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1973, l'ancienneté prévue à l'article 3 ci-dessus, est ramenée à 2 ans.
