Décret n° 72-97
· ج.ر عدد 32 لسنة 1972
Décret n° 72-97 du 18 avril 1972 portant création des emplois spécifiques de délégué de daïra à la jeunesse et aux sports et de conseiller pédagogique à la jeunesse
Chapitre II — Des conseillers pédagogiques à la jeunesse
Article 10
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1973, l'ancienneté prévue à l'article 8 ci-dessus, est ramenée à 2 ans.
