Décret n° 72-95
· ج.ر عدد 33 لسنة 1972
Décret n° 72-95 du 18 avril 1972 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la liaison Constantine-Skikda-Annaba
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1972.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE