Décret n° 72-92
· ج.ر عدد 35 لسنة 1972
Décret n° 72-92 du 18 avril 1972 portant création d'un corps de conducteurs d'automobiles de lère catégorie dans les offices publics d'habitation à loyer modéré
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1972.
Houari BOUMEDIENE
