Décret n° 72-83
· ج.ر عدد 33 لسنة 1972
Décret n° 72-83 du 18 avril 1972 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences financières
TITRE III — DES EXAMENS
Article 10
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de, la recherche scientifique précisera les conditions d'organisation des examens en vue de la licence ès-sciences financières.