Décret n° 72-82
· ج.ر عدد 35 لسنة 1972
Décret n° 72-82 du 18 avril 1972 portant statut particulier des agents techniques spécialisés des établissements à caractère pédagogique
Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Les agents techniques spécialisés des établissements à caractère pédagogique sont en position normale d'activité dans les laboratoires et les ateliers spécialisés de l'institut pédagogique national ainsi que dans les autres établissements assurant une mission de même nature.