Article 3

L'article 3 du décret n° 68-269 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres-assistants de l'institut national de la recherche agronomique, est modifié comme suit : < Art. 3. - Les maîtres-assistants sont en position d'activité dans les services des établissements de recherches et d'enseignement, supérieur dépendant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ».