Décret n° 72-72
· ج.ر عدد 26 لسنة 1972
معدَّل
Décret n° 72-72 du 21 mars 1972 organisant la campagne oléïcole 1971-1972 р. 322
TITRE 1 — DE LA COMMERCIALISATION DES OLIVES › Chapitre 2 — Conditions d'achat des olives à huile
Article 9
Les lots présentés à la vente doivent être : exempts de matières étrangères, non chomées.