Décret n° 72-65
· ج.ر عدد 27 لسنة 1972
Décret n° 72-65 du 21 mars 1972 portant réorganisation administrative provisoire des caisses de congés payés
TITRE II — DE L'ADMINISTRATION DES CAISSES › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président. Il se réunit également chaque fois que le président, le tiers de ses membres ou l'autorité de tutelle le demande.