Décret n° 72-65
· ج.ر عدد 27 لسنة 1972
Décret n° 72-65 du 21 mars 1972 portant réorganisation administrative provisoire des caisses de congés payés
TITRE II — DE L'ADMINISTRATION DES CAISSES › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 15
Le directeur de la caisse concernée assiste aux séances du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.
Il ne peut participer aux votes. Il est entendu par le conseil pour la présentation de son rapport de direction et doit éclairer, sur invitation du président, les membres du conseil d'administration sur la gestion de la caisse.
