Décret n° 72-57
· ج.ر عدد 26 لسنة 1972
Décret n° 72-57 du 21 mars 1972 fixant les modalités d'utilisation du fonds social des exploitations autogérées agricoles
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mars 1972.
Houari BOUMEDIENE