Article 2

Le fonds social est destiné à financer toutes les actions qui tendent à assurer la promotion sociale et culturelle des membres du collectif des travailleurs.

Il peut être utilisé pour la réalisation de tous projets répondant aux besoins des travailleurs et de leurs familles, dans les domaines de l'éducation, de la santé, des loisirs, du logement et des installations sociales.