Article 2

Les prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs, sont fixés par quintal à : 70,80 DA pour le riz à grains ronds, 91,35 DA pour le riz à grains longs.

Ces prix comprennent : 1° les prix à la production fixés à l'article 1 du présent décret; 2" la marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit : 5,35 DA pour le riz rond, 5,50 DA pour le riz long, y compris la taxe de péréquation des primes de magasinage prévue à l'article 3 du présent décret; 3º la marge de séchage et de ventilation, soit: 2,45 DA pour le riz rond, 2,75 DA pour le riz long; 4º la freinte de nettoyage, soit: 0,70 DA pour le riz rond, 0,80 DA pour le riz long.; 5° la demi-taxe de stockage, soit 0,30 DA.

Les prix fixés au présent article s'appliquent à des riz contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 1,50% d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés compte tenu des barèmes de réfaction prévus à l'article 1ª ci-dessus.