TITRE I — Dispositions relatives aux prix
Article 1er
Les prix de base à la production des riz paddy sains, loyaux et marchands de la récolte 1971 contenant 14% d'humidité, 2 de brisures et 1,5 d'impuretés, sont fixés comme suit: 1º Riz à grains ronds inscrits au catalogue des variétés de riz cultivé en Algérie 62 DA le quital; 2º Riz à grains longs inscrits au catalogue des variétés de riz cultivé en Algérie: 82 DA le quintal.
Pour la détermination du prix, le poids du riz paddy livré à l'organisme stockeur, devra être diminué de la quantité de brisures et d'impuretés excédant les tolérances indiquées au premier alinéa du présent article. Le prix limite des brisures excédant la tolérance de 2% prévue, est fixé à 35% du prix du riz paddy.
Du poids du riz ainsi déterminé, est retranché le poids de l'eau excédant 14%.
Le prix du quintal du riz paddy, ainsi ramené aux normes commerciales, sera diminué, s'il y a lieu, dans les conditions suivantes :
a) Grains verts. La réfaction est égale à 75% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grain vert; le décompte de ces grains verts doit être fait sur le riz cargo.
A partir de 10% et jusqu'à 15%, la réfaction est à débattre entre le riziculteur et l'organisme stockeur; au-dessus de 15%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.
b) Grains rouges. Tolérance: 5%. Au-delà de 5% et jusqu'à 10%, la réfaction est égale à 25% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains rouges. Au-delà de 10%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.
c) Grains jaunes. Tolérance : 0,50%. Au-delà de 0,50% et jusqu'à 3%, la réfaction est à débattre entre le riziculteur et l'organisme stockeur, en fonction de l'utilisation ultérieure des grains jaunes.
d) Insuffisance de rendement à l'usinage. La réfaction est égale à 0,55 DA par point de rendement en riz blanchi contenant 5% de brisures, obtenu en-deçà d'un rendement forfaitaire de 67% par quintal de riz paddy à grains ronds et de 56% par quintal de riz paddy à grains longs.
Du prix à la production ainsi déterminé, sont déduites: la moitié de la taxe de stockage. Cette taxe est fixée à 0,60 DA par quintal du riz paddy pour la compagne 1971-1972, la taxe statistique prévue au profit de l'office algérien interprofessionnel des céréales et dont le taux est fixé à 0,30 DA par quintal, la taxe de 0,50 DA par quintal, destinée à encourager à l'amélioration de la production des semences sélectionnées et la diffusion de leur emploi.
