Décret n° 72-53
· ج.ر عدد 25 لسنة 1972
Décret n° 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles
TITRE II — GESTION DES UNIONS
Article 6
Les organes de gestion des unions d'exploitations autogérées agricoles sont : l'assemblée générale, le conseil exécutif, le secrétaire général.