Décret n° 72-53
· ج.ر عدد 25 لسنة 1972
Décret n° 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles
TITRE II — GESTION DES UNIONS › Chapitre II — Le conseil exécutif
Article 13
Le président et les membres du conseil exécutif sont nommés pour un an par l'assemblée générale, parmi ses membres.
Les membres sortants sont toujours rééligibles.