Décret n° 72-43
· ج.ر عدد 14 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-43 du 10 février 1972 portant création de l'école centrale des postes et télécommunications
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Le règlement intérieur de l'école centrale est fixé par un arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
