Décret n° 72-41
· ج.ر عدد 13 لسنة 1972
Décret n° 72-41 du 10 février 1972 relatif à la formation des comptables
Article 4
L'examen d'accès a lieu chaque année au cours du dernier trimestre de l'année civile. La date et le lieu des épreuves sont fixés par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire.