Décret n° 72-41
· ج.ر عدد 13 لسنة 1972
Décret n° 72-41 du 10 février 1972 relatif à la formation des comptables
Article 2
L'examen d'accès a pour objet de contrôler que le candidat possède les connaissances et les aptitudes nécessaires pour entreprendre les études sanctionnées par le brevet professionnel de comptable.