Décret n° 72-41
· ج.ر عدد 13 لسنة 1972
Décret n° 72-41 du 10 février 1972 relatif à la formation des comptables
Article 19
Le ministre des enseignements primaire et secondaire délivre les 4 attestations de succès au certificat de maîtrise des techniques comptables et au certificat d'économie et de droit.