Décret n° 72-41
· ج.ر عدد 13 لسنة 1972
Décret n° 72-41 du 10 février 1972 relatif à la formation des comptables
Article 16
Les sujets des épreuves écrites et questions posées aux épreuves orales sont choisis dans le programme fixé par arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre des finances.
Un seul sujet pratique est proposé aux candidats. Il peut comporter plusieurs questions indépendantes. Dans le cas où une épreuve porte sur une question théorique, le candidat aura deux sujets au choix.