Article 15

Le certificat d'économie et de droit comporte des épreuves écrites et des épreuves orales : a Epreuves écrites (durée 3 heures): Coefficients un problème de fiscalité des entreprises 2 .. 2 une composition de droit social 1 une composition de droit commercial 1 une composition d'économie de l'entreprise.. 3 b Epreuves orales :

Quatre interrogations orales (durée approximative de chacune d'elles : 30 minutes) concernant : le droit pénal 1 l'économie politique 1 le droit civil 1 des éléments de statistiques 1 Total 11