Décret n° 72-40
· ج.ر عدد 13 لسنة 1972
Décret n° 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet
Article 6
Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1972.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE