Décret n° 72-259
· ج.ر عدد 100 لسنة 1972
معدَّل
Décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés de l'hydraulique
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1972.
Houari BOUMEDIENE.