Décret n° 72-258
· ج.ر عدد 100 لسنة 1972
Décret n° 72-258 du 2 décembre 1972 portant statut particulier des adjoints techniques de l'hydraulique
CHAPITRE II — Recrutement
Article 8
Les arretes de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des adjoints techniques de l'hydraulique, sont publiés par le secrétaire d'Etat a l'hydraulique
