Décret n° 72-249
· ج.ر عدد 97 لسنة 1972
معدَّل
Décret n° 72-249 du 13 novembre 1972 portant constitution du comité d'organisation des VIIèmes jeux méditerranéens
Article 8
L'organisation et le fonctionnement interne du comité, feront l'objet d'un règlement intérieur fixé par le ministre de la jeunesse et des sports.