Décret n° 72-249
· ج.ر عدد 97 لسنة 1972
معدَّل
Décret n° 72-249 du 13 novembre 1972 portant constitution du comité d'organisation des VIIèmes jeux méditerranéens
Article 6
Les dépenses du comité sont celles nécessitées par la réalisation de ses objectifs.