Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 novembre 1972.

Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS Arrêté du 31 mal 1972 du wali de Tlemcen portant concession gratuite, au profit de la commune de Maghnia, d'un terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 1.323 m2 sis bd du 1 Novembre, formé par le lot n° 19 du plan de la ville, en vue de la construction d'un établissement cinématographique.