Article 5

Les chefs de brigades topographiques sont chargés des fonctions d'encadrement des techniciens, adjoints techniques et calculateurs topographes placés sous leurs ordres. Ils exécutent et contrôlent toutes les opérations confiées à la brigade.

Chapitre II Recrutement Art. 6, Les techniciens de l'organisation foncière et du cadastre sont recrutés : 1º par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence âgés de 30 ans au plus au 1er juillet de l'année du concours ; 2º dans la limite maximum de 30% des postes à pourvoir, par voie d'examen professionnel ouvert aux adjoints techniques du cadastre âgés de 40 ans au maximum au 1 juillet de l'année de l'examen, ayant accompli, à cette date, cinq années de services effectifs dans leur grade; 3º dans la limite maximum de 10% des postes à pourvoir, au choix, parmi les adjoints techniques du cadastre âgés de 1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA 40 ans au minimum et justifiant de douze années de services effectifs en cette qualité.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours prévu au 1º ci-dessus.