Décret n° 72-235
· ج.ر عدد 94 لسنة 1972
Décret n° 72-235 du 13 novembre 1972 portant extension de la dérogation prévue à l'article 3 du décret n° 71-287 du 3 décembre 1971, aux élèves de l'institut national agronomique d'El Harrach
Article 2
Le bénéfice de la dérogation prévue par l'article 3 du décret n 71-287 du 3 décembre 1971, en faveur des promotions d'élèves qui entreprennent leurs études à l'institut de technologie agricole de Mostaganem, à compter de l'année scolaire 1971-1972, est étendu aux mêmes promotions d'élèves de l'institut national agronomique.
