Décret n° 72-234
· ج.ر عدد 94 لسنة 1972
Décret no 72-234 du 13 novembre 1972 portant rattachement des tribunaux de Mascara et de Tighennif au ressort de la cour de Mostaganem
Article 3
Le directeur des examens et de l'orientation scolaires informe l'intéressé et le service organisant l'examen, de la suite donnée à la demande.
