Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1972.

P. le ministre de l'enseignement P. le ministre des enseignements supérieur et de la recherche primaire et secondaire, scientifique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Mohamed KEDDARI Arrété du 25 octobre 1972 dispensant les élèves ayant fréquenté un établissement scolaire situé hors d'Algérie, d'une épreuv à un examen.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 63-495 du 31 décembre 1963 portant institution du baccalauréat algérien de l'enseignement secondaire;

Vu le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire;

Vu l'arrêté interministériel du 14 décembre 1971 portant réorganisation du baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1972 portant organisation de l'examen du baccalauréat de technicien;

Vu l'arrêté du 9 mai 1970 modifiant le règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle (toutes spécialités);

Vu l'arrêté du 26 juillet 1971 portant organisation de l'examen d'entrée en lère année secondaire;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1972 portant organisation du certificat d'études primaires;

Vu l'arrêté du 11 février 1972 portant réorganisation de l'examen du brevet de maîtrise;

Vu l'arrêté du 15 février 1972 portant application du décret n" 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet d'enseignement moyen;

Sur proposition du directeur des examens et de l'orientation scolaires, Arrête :