Décret n° 72-225
· ج.ر عدد 88 لسنة 1972
Décret n° 72-225 du 18 octobre 1972 relatif au déroulement du stage professionnel des comptables
Article 4
La direction du stage pourra être assurée, exceptionnellement, par un enseignant d'un établissement privé agréé par le ministère des enseignements primaire et sécondaire.