Décret n° 72-216
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
Décret n° 72-216 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d'Oran
Article 1er
La wilaya d'Oran fait l'objet pour l'application des mesures d'attribution de lots de terre au titre de la révolution agraire, d'un découpage géographique en 7 zones, définies à l'annexe I du présent décret.
