Article 4

Les maîtres-assistants des beaux-arts sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, narmi la a aats des beaux-arts justifiant d'au moins 5 ans de services effectifs et figurant sur une liste d'aptitude après la présentation de travaux et d'un mémoire.

La liste d'aptitude est arrêtée par une commission composée des membres du conseil de perfectionnement et du directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture.