Décret n° 72-209
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-209 du 5 octobre 1972 portant statut particulier des maîtres-assistants des beaux-arts
CHAPITRE IV — Dispositions particulières
Article 12
Les maîtres-assistants des beaux-arts bénéficient des congés universitaires.
