Article 1er

Le décret n° 68-302 du 30 mai 1968 susvisé, est complété par un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. Les professeurs d'enseignement moyen peuvent également être placés en position d'activité dans les établissements à caractère éducatif dépendant de ministères autres que celui des enseignements primaire et secondaire ».