Décret n° 72-205
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
Décret n° 72-205 du 5 octobre 1972 portant modification du statut des sous-directeurs de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE