Décret n° 72-203
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-203 du 5 octobre 1972 portant création d'un centre de recyclage
Article 4
Le centre de recyclage comporte deux sections:
Une section chargée de la formation des magistrats et notaires nouvellement recrutés et des magistrats et notaires en activité;
Une section chargée de la formation des personnels relevant du ministère de la justice.
5. La capacité d'accueil du centre est de 100 personnes. à 17 17 à 23 23 à 27 13 à 22 17 à 26 26 à 32 1,5 à 2.5 1,5 à 3 1,5 à 3,5 10 à 15 2 à 3,5 Le régime est l'internat.