Article 1er

Lès fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et dés établissements publics et organismes publics exerçan leur activité dans les wilayas de la Shoura et des Oasis, peuvent prétendre au bénéfice d'une majoration d'ancienneté dans les limites et selon les conditions fixées par le présent décret.