Décret n° 72-195
· ج.ر عدد 86 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports
Article 8
Toutes dispositions contraires au présent décrev sont abrogées.
