Décret n° 72-194
· ج.ر عدد 86 لسنة 1972
Décret n° 72-194 du 5 octobre 1972 portant règlement en temps de paix, du passage dans les eaux territoriales et des escales des navires de guerre étrangers
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 39
L'arrivée d'un navire de guerre dans un port algérien ne peut avoir lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
L'heure d'arrivée du navire de guerre dans le port d'escale est fixée à huit heures locales.
Hors le cas d'escale forcée, il ne peut être dérogé aux alinéas 1 et 2 du présent article, sauf accord des autorités algériennes compétentes.
