Décret n° 72-194
· ج.ر عدد 86 لسنة 1972
Décret n° 72-194 du 5 octobre 1972 portant règlement en temps de paix, du passage dans les eaux territoriales et des escales des navires de guerre étrangers
TITRE III — PASSAGE INNOCENT ET ESCALES › Chapitre II — Escales › Section 1 — Escales officielles
Article 16
Le navire de guerre étranger en visite officielle, son arrivée dans les eaux territoriales ou dans un port algérien, observe les usages internationaux et les règles nationales en matière de saluts à coup de canon.
