Décret n° 72-190
· ج.ر عدد 96 لسنة 1972
Décret n° 72-190 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d'architecte
Titre III — Des examens
Article 9
Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions ce la scolarité.