Décret n° 72-176
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-176 du 27 juillet 1972 fixant les modalités l'armée d'application de l'ordonnance n° 71-79 du relative 3 décembre 1971 à l'association
TITRE IV — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil de l'association
Article 20
Le conseil de l'association est chargé avec l'assistance du bureau : d'assurer le bon fonctionnement de l'association, d'assurer l'exécution des statuts et les décisions de l'assemblée générale,
- de diriger et d'administrer l'association et son patrimoine, de surveiller la gestion des membres du bureau et de se faire rendre compte de leurs actes,
- d'établir un règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
