Décret n° 72-17
· ج.ر عدد 7 لسنة 1972
Décret n° 72-17 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des finances
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des finances, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >>> annexé au présen, décret.
