Décret n° 72-168
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 49
Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
