Décret n° 72-168
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion
CHAPITRE V — DES SANCTIONS
Article 30
Les infractions à la réglementation de la chasse et à la protection de la végétation seront punies suivant la législation du code forestier.
