Décret n° 72-166
· ج.ر عدد 63 لسنة 1972
Décret n° 72-166 du 27 juillet 1972 portant déclaration d'utilité publique des travaux de rectification de la route nationale n° 22 entrée nord de Tlemcen, entre les 62 + 686 et 65+ 620 dans la wilaya de Tlemcen
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1972.
Houari BOUMEDIENE.
